Conditions Générales de Vente (CGV) – MD Company
- Présentation de l’organisme
MD Company est une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 912 539 400. Son siège social est situé à VILLABE. MD Company est un organisme de formation professionnelle continue enregistré auprès de la DREETS sous le numéro 11910943691
- Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par MD Company. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
- Modalités d’inscription
L’inscription devient effective à réception du devis ou de la convention de formation signée, accompagnée des documents requis. Pour les formations financées par un tiers (OPCO, CPF, etc.), le client doit fournir l’accord de prise en charge avant le début de la formation.
- Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, sauf accord spécifique. Le solde est payable à réception de la facture. En cas de non-paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.
- Conditions d’annulation et de report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation :
- Plus de 10 jours avant le début de la formation : aucun frais.
- Entre 4 et 10 jours : 10 % du montant total de la formation.
- Moins de 3 jours : 50 % du montant total.
MD Company se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes.
- Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
- Responsabilité
MD Company ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’exécution de la formation. Il appartient au client de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les participants.
- Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MD Company.